CGV | Mentions Légales | Politique de retour
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Conditions Générales de Vente (CGV) de WebTailorLabs
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la société WebTailorLabs, située à Ivry-sur-Seine, enregistrée sous le numéro 93173946000018. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels WebTailorLabs fournit des services de création, de maintenance et de gestion de sites internet.
2. Prestations de Services
2.1. Création de Sites Internet
WebTailorLabs s’engage à concevoir des sites internet selon les spécifications définies avec le client. Une proposition détaillée et un devis seront fournis au client pour approbation avant le début des travaux.
2.2. Maintenance et Support
WebTailorLabs offre des services de maintenance et de support pour les sites créés, incluant des mises à jour, des corrections de bugs et une assistance technique. Ces services peuvent être inclus dans un contrat de maintenance annuel ou être fournis à la demande du client.
2.3. Hébergement
WebTailorLabs propose des solutions d’hébergement web adaptées aux besoins du client. Les modalités et tarifs seront définis dans une proposition spécifique.
3. Tarifs et Paiement
3.1. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils peuvent être révisés annuellement par WebTailorLabs. Tout devis accepté par le client a une validité de 30 jours.
3.2. Paiement
Le paiement des prestations est effectué selon les modalités suivantes :
30% à la commande,
50% à la livraison de la première version du site,
20% à la mise en ligne définitive.
3.3. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due pour frais de recouvrement.
4. Obligations du Client
Le client s’engage à fournir à WebTailorLabs tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus. Le client garantit que les éléments fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
5. Responsabilité
5.1. Responsabilité de WebTailorLabs
WebTailorLabs s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Toutefois, WebTailorLabs ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des incidents techniques hors de son contrôle (panne de serveur, maintenance des réseaux, etc.).
5.2. Responsabilité du Client
Le client est responsable de l’utilisation du site internet et des contenus qu’il publie. Il s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur.
6. Propriété Intellectuelle
WebTailorLabs conserve la propriété des créations jusqu’au paiement intégral des prestations. À compter du paiement total, la propriété des sites et des éléments créés est transférée au client, à l’exception des éléments pour lesquels des droits spécifiques ont été stipulés.
7. Confidentialité
WebTailorLabs et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents échangés dans le cadre de la réalisation des prestations.
8. Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
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Mentions Légales de WebTailorLabs
1. Éditeur du Site
Le site internet WebTailorLabs est édité par la société WebTailorLabs, située à l’adresse suivante :
Nom de l’entreprise : WebTailorLabs
Forme juridique : EI
Adresse : x
Numéro de SIRET : 93173946000018
Capital social : 0$
Directeur de la publication : BC
Contact : webtailorlabs@protonmail.com | 07 44 47 99 70
2.Hébergeur du Site :
Le site internet est hébergé par : Hostinger.com
Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : support@hostinger.com | +370 645 03378
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de WebTailorLabs ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WebTailorLabs.
4. Données Personnelles
4.1. Collecte des Données
WebTailorLabs peut collecter des données personnelles via le site internet pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et l’amélioration des services proposés. Les données collectées sont : données spécifiques à certaines fonctionnalités, données de communication, données des réseaux sociaux, données de suivi et d’analyse, données de formulaire, données de transaction, données de navigation,Données personnelles.
4.2. Utilisation des Données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement par WebTailorLabs. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans le consentement préalable du client.
4.3. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter WebTailorLabs à l’adresse suivante : webtailorlabs@protonmail.com.
5. Cookies
Le site internet utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer des publicités ciblées. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d’informations, consulter notre politique de cookies : https://webtailorlabs.com/politique-de-cookies-eu/
6. Limitation de Responsabilité
WebTailorLabs met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, WebTailorLabs ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
7. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. WebTailorLabs n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le site, l’utilisateur peut contacter WebTailorLabs à l’adresse suivante :
Email : webtailorlabs@protonmail.com
Adresse : Ivry-sur-Seine
Téléphone : 07 44 47 99 70
Ces mentions légales sont en vigueur à compter du 1 aout 2024. WebTailorLabs se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur à compter du 1 aout 2024. WebTailorLabs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
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Politique de Retour de WebTailorLabs**
1. Préambule
La présente politique de retour s’applique aux produits et services vendus par WebTailorLabs. Elle a pour objectif de définir les conditions et modalités de retour, d’échange et de remboursement des produits et services commandés sur notre site internet ou via d’autres canaux de vente.
2. Conditions de Retour
2.1. Produits Numériques et Services
Les produits numériques (sites internet, applications web, etc.) et les services fournis par WebTailorLabs ne peuvent pas être retournés une fois la livraison effectuée et acceptée par le client. Cependant, en cas de défaut ou de non-conformité aux spécifications convenues, WebTailorLabs s’engage à corriger les défauts dans les meilleurs délais.
2.2. Demande de Correction
Si le client constate des défauts ou des non-conformités après la livraison du produit numérique, il doit en informer WebTailorLabs dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, en précisant les détails du problème rencontré. WebTailorLabs analysera la demande et proposera une solution appropriée (correction des défauts, modifications nécessaires, etc.).
3. Modalités de Retour et de Correction
3.1. Notification
Pour tout problème ou demande de correction, le client doit contacter WebTailorLabs à l’adresse suivante :
– Email : webtailorlabs@protonmail.com
– Téléphone : 07 44 47 99 70
– Adresse : Ivry-sur-Seine
3.2. Processus de Correction
Après réception de la notification, WebTailorLabs s’engage à :
– Accuser réception de la demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
– Analyser le problème et proposer une solution dans un délai de 7 jours ouvrés.
– Effectuer les corrections nécessaires dans un délai raisonnable, convenu avec le client.
4. Cas Particuliers
4.1. Projets sur Mesure
Pour les projets de création de site internet ou d’application web sur mesure, un processus de validation par étapes est mis en place. Le client valide chaque étape avant de passer à la suivante. Une fois l’étape validée, les modifications de cette étape ne peuvent pas être revendiquées comme motif de retour ou de correction, sauf accord spécifique avec WebTailorLabs.
4.2. Contrats de Maintenance
Les services de maintenance sont fournis selon les termes du contrat de maintenance signé avec le client. En cas de dysfonctionnement ou de problème technique couvert par le contrat, WebTailorLabs s’engage à intervenir dans les délais convenus pour résoudre le problème.
5. Limitation de Responsabilité
WebTailorLabs ne peut être tenu responsable des retards ou des impossibilités de correction dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, problèmes techniques externes, etc.).
6. Droit Applicable
La présente politique de retour est régie par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de [ville] sera seul compétent.
7. Modification de la Politique de Retour
WebTailorLabs se réserve le droit de modifier la présente politique de retour à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de modification.
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Cette politique de retour est en vigueur à compter du 1 aout 2024. Pour toute question ou demande d’information complémentaire, veuillez contacter WebTailorLabs à l’adresse suivante :
– Email : webtailorlabs@protonmail.com
– Adresse : Ivry-sur-Seine
– Téléphone : 07 44 47 99 70